Par Gilles Ricour de Bourgies, Président de la FNAIM du Grand Paris.

 

Après plusieurs années de blocage, de dialogue de sourd, voire d’inaction, la Mairie de Paris a pris conscience de l’urgence d’apporter des réponses concrètes à la pénurie de l’offre de logements. Car le logement ne se limite pas aux préoccupations, pourtant légitimes, des Parisiens et aux répercussions sur l’activité économique et l’emploi. Il joue aussi un rôle essentiel en matière d’attractivité dans la mesure où il constitue un actif tangible de la métropole et participe pleinement à la qualité de vie de ses habitants. Or, l’Ile de France accuse un déficit d’environ 30 000 logements neufs par an.

 

Madame Anne Hidalgo a donc fait du logement sa priorité. 2,5 milliards d’euros ont été attribués à ce dossier pour la durée de son mandat. Elle a par ailleurs confirmé son souhait de produire 10 000 logements par an le 23 juin dernier, lors de la présentation à tous les acteurs du logement en Ile de France du pacte « Logement pour tous ».

 

La Maire de Paris a ainsi acté l’importance et le rôle des acteurs privés en matière de logement. Jusqu’ici prérogative des maires, le logement connait un paradoxe étonnant : si tout le monde s’accorde sur la nécessité de construire, les citoyens sont souvent réticents à accueillir ces nouveaux logements dans leur propre commune. Pour des questions de popularité, mais aussi – plus complexes – de financements d’équipements collectifs, de délai de construction, peu de maires sont prêts à prendre le pari du neuf. Anne Hidalgo, en invitant tous les acteurs privés et publics à faire preuve de créativité pour construire ou rénover, a pris le contrepied : à nous de saisir cette opportunité.

 

La signature de ce pacte « Logement pour tous » en est un bon exemple. Acteurs politiques ou économiques du logement neuf, ancien, social ou privé, chacun a eu l’occasion de soumettre des propositions concrètes à l’échelle de Paris mais aussi de la Métropole. De la même manière, de plus en plus d’institutions reconnaissent les professionnels comme régulateurs de leur propre marché. C’est le cas par exemple du CESER et du Comité Régional de l’Habitat, qui offrent désormais à la FNAIM du Grand Paris l’opportunité de faire entendre sa voix.

 

L’avenir se construit donc ensemble, maintenant. Qu’il s’agisse d’économie ou de culture, d’attractivité ou de qualité de la vie, les villes s’imposent comme l’échelon le plus pertinent et le plus créatif pour trouver les solutions adéquates. Laboratoires de projets, elles s’affirment comme le lieu où les décisions se prennent et où les citoyens constatent leur mise en œuvre. Ce niveau est celui où nous, professionnels de la FNAIM du Grand Paris, devons agir, car nous disposons d’un maillage local unique au cœur de la Cité avec nos 2 200 adhérents.

 

81 départements ont décidé d’augmenter de façon provisoire le taux des droits de mutation.

L’article 1594 D du code général des impôts fixe à 3,80 % les taux de la taxe de publicité foncière ou des droits d’enregistrement qui sont perçus à l’occasion des ventes. Néanmoins, l’article 77 de la loi n°2013-1278 de finances pour 2014 autorise, de manière provisoire, un relèvement de ces taux au-delà de ces 3,80%, mais dans la limite de 4,50% et ce, pour tous les actes et conventions passés entre le 1er mars 2014 et le 29 février 2016.

61 conseils généraux avaient déjà décidé de fixer ces taux à 4,50% au 1er mars 2014 dont la Seine et Marne, l’Essonne et les Hauts de seine. Ce sont 20 autres départements, parmi lesquels la Seine Saint Denis et le Val de Marne, qui ont votés un relèvement de ce taux à 4,50 %. Sur ce total de 81 départements, seule la Côte d’Or a décidé de rester en dessous des 4,50% en fixant le taux à 4,45%.