Le coup de grâce pour les propriétaires parisiens

Sur proposition du groupe communiste, la ville de Paris a voté le 7 novembre dernier, lors des débats d’orientation budgétaire pour 2017, le principe d’augmentation de la taxe additionnelle sur les résidences secondaires et de la taxe sur les logements vacants dans la capitale. Sous prétexte d’inciter les propriétaires à louer ou vendre leur bien, la taxe additionnelle pourrait désormais être aussi élevée que la taxe d’habitation. La taxe sur les logements vacants pourrait quant à elle connaître une envolée de 50% la première année à 100% dès la deuxième année. Le 18 novembre dernier, l’Assemblée nationale a entériné ce principe d’augmentation à l’occasion du projet de loi de finances 2017. Le pire est désormais possible.

Une totale méconnaissance des propriétaires parisiens

Pour Didier Camandona, président de la FNAIM du Grand Paris, « ce matraquage fiscal repose tout d’abord sur une totale méconnaissance de la réalité des propriétaires. Disposer d’un pied-à-terre à Paris peut souvent résulter d’une nécessité. Une capitale internationale de premier plan doit être en mesure de fournir un parc de logement flexible, disponible par exemple pour les étudiants ou les chercheurs de passage. Certains ménages peuvent aussi avoir besoin d’une résidence secondaire à Paris, où se concentrent des quartiers généraux ou des fonctions administratives. Dans combien de couples parisiens un conjoint est-il obligé de conserver une résidence secondaire à Paris, quand l’autre est nommé en province ? »

Sans parler des investisseurs étrangers qui pourraient être toujours plus tentés de fuir la capitale au profit d’autres villes européennes. « Dans un contexte d’inflation de normes, de manque total de lisibilité du marché parisien et de taxation excessive, les décisions des investisseurs internationaux pourraient intervenir rapidement, » déclare Didier Camandona.

Une nouvelle aberration qui intervient dans un contexte déjà plombé par l’encadrement des loyers

Cette décision intervient alors même que le marché immobilier parisien peinait à retrouver le chemin de la reprise. Une enquête publiée récemment par la FNAIM du Grand Paris montrait l’impact négatif de l’encadrement des loyers sur les professionnels de l’immobilier. « Il est clair que certains biens ont quitté le marché, notamment au profit de la location touristique, du fait même de l’encadrement des loyers. Les propriétaires parisiens continuent d’être mis à l’index. Au final, les locataires en font eux-aussi les frais », commente Didier Camandona.

A noter que l’augmentation de ces deux taxes vient s’ajouter à une hausse sensible des droits de mutation depuis le 1er janvier 2016, alors que la Mairie s’était engagée à ne pas les augmenter. Ces droits de mutation représentent 1,2 milliards d’euros, sur un budget total de la Mairie d’environ 10 milliards d’euros.

Le double discours de la Mairie de Paris n’est pas tenable

Didier Camandona poursuit : « La mairie de Paris doit veiller à la cohérence de son discours. On ne peut pas déployer des efforts pour développer le dispositif Multiloc qui permet aux propriétaires de percevoir des primes pour remettre leur bien en état et faciliter leur retour sur le marché au profit du logement des classes moyennes et, dans le même temps, décourager tous les propriétaires possédant une résidence secondaire en augmentant les taxes. On ne peut pas davantage faire des effets de manche pour attirer les britanniques après le vote pour le Brexit dans la capitale, et faire de Paris une enclave qui se distingue par son anomalie fiscale. »

La FNAIM du Grand Paris au Salon de la Copropriété, 23-24 novembre 2016, Porte de Versailles – Pavillon 6

La FNAIM du Grand Paris, membre fondateur du Salon de la Copropriété et acteur de premier plan sur ce secteur, sera présente à cet événement, notamment via 9 conférences organisées sur l’espace AGORA et 10 interventions sur des conférences générales du Salon de la Copropriété.

PROGRAMME DES CONFERENCES

Mercredi 23 novembre 2016

MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 – 11h à 12h15 «Transition énergétique: quel cahier des charges et quelle maîtrise d’œuvre pour réussir» – Salle CAPOULADE
Animateurs : Alain PAPADOPOULOS
Intervenants : Philippe SELLIER, Secrétaire Général Chambre FNAIM du Grand Paris, Président de la Commission ADB
Laurent DEMAS, Secrétaire Général Planète Copropriété
Anne LE BAIL, Chargée de mission partenariats innovants et animation de proximité, Solila
Yohan DESGOEORGES, Chargé d’études, Agence Parisienne du Climat
Olivier SAFAR, Vice-président de l’UNIS

MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 – 13h30 à 14h00 «Eau, énergie : les comptages en copropriété» – Espace AGORA
Animateurs : Pierre-Hervé LETURMY, Secrétaire Général Adjoint Chambre FNAIM du Grand Paris, membre de la Commission ADB
Intervenants : Gérard BRENNA, Membre de la Commission ADB et Président Commission Transaction FNAIM
du Grand Paris
Mickaël FILIATRE, Directeur Adjoint Ventes M20CITY
Christophe CONQUY, Directeur Commercial et Marketing ISTA

MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 – 14h00 à 14h25 «Les diagnostics en copropriété» – Espace AGORA
Animateur : Pierre-Hervé LETURMY, Secrétaire Général Adjoint Chambre FNAIM du Grand Paris, membre de la
Commission ADB
Intervenants : Stéphane IGNESTA, Directeur Groupe BATISANTÉ – VOLT’R
Jean-Marc MOINARD, Vice-Président Chambre Diagnostiqueurs FNAIM
Eric LAVILLAUGOUET, Administrateur LAVILLAUGOUET et BED

MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 – 14h30 à 15h25 «La gestion des conflits en copropriété» – Espace AGORA
Animateur : Philippe SELLIER, Secrétaire Général Chambre FNAIM du Grand Paris, Président de la Commission ADB
Intervenants : Joseph TORRES, membre Commission ADB FNAIM Grand Paris
Catherine ALBANESI, membre Commission ADB FNAIM Grand Paris
Jean-Charles ALBANESI, membre Commission ADB FNAIM Grand Paris

MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 – 15h30 à 16h25 «Les impayés en copropriété : de la prévention à la vente du bien saisi» – Espace AGORA
Animateur : Stéphane VARANGOT, membre Commission ADB FNAIM du Grand Paris
Intervenants : Pierre-Hervé LETURMY, Secrétaire Général Adjoint Chambre FNAIM du Grand Paris, membre de la
Commission ADB
Catherine ALBANESI, membre Commission ADB FNAIM du Grand Paris

MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 – 15h30 à 16h45 «Eco-rénovons Paris» – Salle BORLOO
Animateur : Henry BUZY-CAZAUX
Intervenants : Isabelle DALMAS, Juriste FNAIM du Grand Paris
Nicolas BILLOTE, Chargé de mission, bureau de l’habitat privé, direction du logement et de l’habitat, Mairie de Paris
Benjamin ROUGEYROLLES, Conseiller info énergie climat, Agence Parisienne du Climat
François-Emmanuel BORREL, Président UNIS du Grand Paris
Camille PETTON, Coordonnateur Éco-rénovons Paris, Soliha

MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 – 16h30 à 17h25 «L’immatriculation des copropriétés» – Espace AGORA
Animateurs : Olivier PRINCIVALLE, membre de la Commission ADB FNAIM du Grand Paris
Intervenants : Jean-Charles ALBANESI, membre de la Commission ADB FNAIM du Grand Paris
Joseph TORRES, membre de la Commission ADB FNAIM du Grand Paris
Philippe DUFOUR, Directeur CRYPTO Patrice CARMONT, Responsable NEOPOST

MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 – 17h00 à 18h30 «Individualisation du comptage : l’enjeu de la maîtrise des Charges, vers des compteurs communicants» – Salle BORLOO
Animateur : Ariane ARTINIAN
Intervenants : Gérard BRENNA, Membre Commission ADB Chambre FNAIM du Grand Paris et Président Commission
Transaction
Un intervenant FONCIA
Un intervenant ENERGIS
Elisabeth GITZ, Directeur Commercial ISTA
Un intervenant ORANGE Ile de France

MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 – 17h00 à 19h00 «Propriétaires, bailleurs : droits et obligations, aides et dispositif Multiloc» – Salle PETIT
Animateur : Henry BUZY-CAZAUX
Intervenants : Gilles RICOUR de BOURGIES, Président-Adjoint Chambre FNAIM du Grand Paris
Un intervenant Mairie de Paris
Denis BRUNEL, Chambre des Propriétaires
Bertrand MULOT, Cabinet Bessé Immobilier

MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 – 17h30 à 18h25 «L’extranet des syndics et la dématérialisation» – Espace AGORA
Animateurs : André PERRISSEL, membre de la Commission ADB FNAIM du Grand Paris
Intervenants : Michèle CAROFF, membre Commission ADB FNAIM Grand Paris
Jean-Marc TALABARDON, Directeur GERCOP
Franck LARUE, Directeur Commercial SEIITRA
Patrice CARMONT, Responsable NEOPOST

MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 – 18h30 à 20h30 «Conférence Plénière Rénovation énergétique» – Salle CAPOULADE
Animateur : Henry BUZY-CAZAUX
Intervenants : Jean-François BUET, Président FNAIM
Didier CAMANDONA, Président Chambre FNAIM Grand Paris
Philippe PELLETIER, Président Plan Bâtiment Durable
Jean BALAS, Fédération Française du Bâtiment
Christophe TANAY, Président UNIS
Sabine BASILI, Vice-présidente chargée affaires économiques CAPEB

JEUDI 24 NOVEMBRE 2016

JEUDI 24 NOVEMBRE 2016 – 9h30 à 10h25 «L’assurance en copropriété» – Espace AGORA
Animateur : Philippe SELLIER, Secrétaire Général Chambre FNAIM du Grand Paris, Président de la Commission ADB
Intervenants : Gérard BRENNA, Membre Commission ADB et Président Commission Transaction FNAIM Grand Paris
Lamia MENN, chargée développement assurances GALIAN

JEUDI 24 NOVEMBRE 2016 – 10h30 à 11h25 «Les nouvelles obligations en matière d’isolation thermique» – Espace AGORA
Animateur : Isabelle FOURNIER, membre Commission ADB FNAIM du Grand Paris
Intervenants : Olivier PRINCIVALLE, membre Commission ADB FNAIM du Grand Paris
Isabelle DALMAS, juriste Chambre FNAIM du Grand Paris
Eric KIRSNEWAZ, Responsable partenariat Société ECONOMIE D’ENERGIE

JEUDI 24 NOVEMBRE 2016 – 11h00 à 12h30 «Juridique : recouvrement des charges en copropriété» – Salle BORLOO
Animateur : Maitres LEBATTEUX
Intervenants : Philippe SELLIER, Secrétaire Général Chambre FNAIM Grand Paris et Président Commission ADB
Autres intervenants ….

JEUDI 24 NOVEMBRE 2016 – 11h30 à 12h25 «Les travaux en copropriété» – Espace AGORA
Animateur : Dominique CARTERET, membre Commission ADB
Intervenants : Stéphane SOUDIEUX, Responsable Copropriété FPS TOWERS
Eric LAVILLAUGOUET, Administrateur LAVILLAUGOUET et BED
Noel GAVAUDAN, Directeur Retail MONTE PASCHI BANQUE
Un intervenant architecte

JEUDI 24 NOVEMBRE 2016 – 14h00 à 15h30 «Travaux en copropriété : procédures administratives, autorisations et relations avec la collectivité locale» – Salle PETIT
Animateur : Henri BUZY CAZAUX
Intervenants : Philippe SELLIER, Secrétaire Général Chambre FNAIM du Grand Paris, Président de la Commission ADB
Olivier DELALANDE, Compagnie Architectes Copropriété
Un intervenant Mairie de Paris

JEUDI 24 NOVEMBRE 2016 – 15h30 à 17h00 «FORMATION : Les assurances de la copropriété : quels contrats pour quelles couvertures ?» – Salle HOGUET
Animateur : Alain PAPADOPOULOS
Intervenants : Alain LEDEMAY, Directeur Général GALIAN
Jean-Paul BOUDIGNON, Consultant
Vincent MANSUEL, Assur Copro

Conférence Générale du SALON animée par la Chambre FNAIM DU GRAND PARIS
JEUDI 24 NOVEMBRE 2016 – 16h15 à 18h
«Face à l’insécurité, face à la délinquance, face aux terrorismes : tous concernés?» – Salle CAPOULADE

Animateur : Michel TERRIOUX, Délégué général Chambre FNAIM du Grand Paris et Région FNAIM Ile de France,
Auditeur de l’IHEDN et de l’INHESJ
Intervenants : Major Francis DEBIASI, BSPP Chef de Bataillon
Patrick PARAYRE, BSPP Major
Frederic CHIESSAL, BSPP
Maître Christian FREMAUX, Avocat, Auditeur de l’IHEDN et de l’INHESJ
Capitaine Jessica DENIAU, Gendarmerie IDF
Brigadier-Chef Bertrand DUSUEL, Préfecture de police Gardien de la paix
Ludivine BERDEIL, Préfecture de police
Eric NESSLER, syndic copropriété FNAIM Grand Paris, référent 94
Carole BESSON, Chef du service juridique FNAIM Grand Paris


Toutes les informations sur le Salon de la Copropriété : http://www.saloncopropriete.com/

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Une enquête menée par la FNAIM du Grand Paris auprès des professionnels de l’immobilier confirme le fort impact de l’encadrement des loyers sur leur activité. Alors que le marché immobilier montre des signes de reprise, ce dispositif, initialement prévu pour faciliter l’accès à la location sur Paris, vient fragiliser l’offre locative comme le marché de la transaction. Il s’avère que l’encadrement des loyers, en décourageant les propriétaires, se retourne finalement contre les locataires. Ces résultats viennent conforter la position défendue par la FNAIM du Grand Paris depuis l’entrée en vigueur de ce dispositif.

Pour 50% des répondants, le dispositif a impacté à la fois la location et la transaction

Menée en septembre dernier par la FNAIM du Grand Paris, l’enquête porte sur un panel représentant plus de 20% des professionnels de l’immobilier FNAIM du Grand Paris ayant des mandats de gestion dans Paris intra-muros.

78% des professionnels interrogés pensent que l’encadrement des loyers a eu un impact sur le marché de la location. De façon plus inattendue, 56% des répondants ont estimé que le dispositif a impacté également le marché de la transaction. La moitié des répondants considère que l’impact a été sur les deux marchés en même temps.

Perte de mandats de gestion locative

47% des professionnels interrogés affirment que l’encadrement des loyers a entrainé une perte de mandats de gestion locative. Ce ne sont pas moins de 13% du portefeuille des mandats de gestion sur Paris qui se sont envolés.

Pour Didier Camandona, Président de la FNAIM du Grand Paris : « Ces chiffres viennent confirmer l’effet contre-productif de l’encadrement des loyers. On dénombre de plus en plus de propriétaires qui préfèrent retirer leurs biens du marché ».

La concurrence des nouveaux acteurs

Interrogés sur la perte de ces mandats, les répondants signalent que 57% des lots perdus ont été mis en vente, 53% retirés du marché locatif et 28% sont passés en location touristique, ces actions pouvant se cumuler.

Ces résultats viennent souligner que l’encadrement des loyers présente un réel danger pour l’offre locative qui subit déjà la forte concurrence de nouveaux acteurs de location touristique.

Le nécessaire équilibre

A une écrasante majorité (91%), les adhérents répondent que la perception des propriétaires vis-à-vis de l’encadrement des loyers a été négative.

Didier Camandona : « Alors que le dispositif a été présenté comme bénéfique aux locataires, il est important qu’il ne soit pas au détriment des propriétaires. L’enjeu est de trouver un point d’équilibre qui convienne aux deux parties respectant leurs engagements réciproques. Les professionnels de l’immobilier sont d’ailleurs favorables à un observatoire des loyers au service de la plus grande transparence. Chaque citoyen doit pouvoir se faire une idée précise du marché du logement et être en mesure de comparer. »

Des solutions mises en place par la FNAIM du Grand Paris pour les locataires

Didier Camandona souligne : « Malgré notre opposition à l’encadrement des loyers, nous veillons bien entendu au respect du dispositif par nos adhérents. Nous sommes toutefois convaincus que d’autres solutions existent pour combattre les loyers abusifs et améliorer l’offre locative sur Paris. »

Aux côtés de la Mairie de Paris, la FNAIM du Grand Paris a lancé en novembre dernier un dispositif, Multiloc, qui permet de proposer une solution satisfaisante pour tous. Grâce à Multiloc, les propriétaires peuvent percevoir des primes allant jusqu’à 14 000 euros pour remettre leur bien en état et faciliter leur retour sur le marché. En contrepartie, les locataires bénéficient, sous conditions de ressources, d’un loyer à 20% en dessous du prix médian. Les classes moyennes sont les premières à en bénéficier. Les élus locaux, quant à eux, qui financent les aides aux propriétaires, profitent ainsi d’un parc de logements privés plus important dans des zones tendues.

Pour en savoir plus: voir l’intervention de Didier Camandona lors du Salon de l’Immobilier 2016.

Le Prix Territoria décerné à la Mairie du 9e

La FNAIM du Grand Paris se félicite du Prix Territoria remporté par la Mairie du 9e pour ses actions visant à « impliquer les syndics dans la vie locale ».

Ces actions s’inscrivent dans le cadre d’un partenariat noué avec la FNAIM du Grand Paris en février dernier. Ce partenariat vise à apporter une réponse concrète et concertée aux nombreux sujets impactant directement le quotidien des habitants de cet arrondissement. La FNAIM du Grand Paris et la Mairie du 9e ont alors décidé d’unir leurs efforts pour :

  • Mettre en place un tri sélectif nouvelle génération
  • Participer à la végétalisation de l’arrondissement
  • Lutter contre les faux salons de massage
  • Protéger les locaux d’habitation

Ces efforts viennent de se voir récompensés par un Territoria de Bronze, prix décerné par l’Observatoire national de l’innovation publique, valorisant les innovations de terrains des collectivités territoriales.

Didier Camandona, Président de la FNAIM du Grand Paris, se réjouit de ce prix. « Cette récompense vient conforter la nécessité de s’associer aux élus locaux pour mettre en place des solutions innovantes pour améliorer le quotidien des habitants et ainsi jouer pleinement notre rôle d’acteur de terrain responsable. Pour que la ville réponde aux enjeux du 21e siècle, il apparait essentiel d’associer les acteurs de terrain – et en premier lieu les syndics de copropriété – qui sont en contact permanent avec les habitants. Cette démarche permet d’expérimenter à l’échelle d’un arrondissement de nouvelles mesures, qui pourront ensuite être déclinés sur d’autres territoires. »

Delphine Bürkli, Maire du 9e arrondissement, confirme : « Le véritable enjeu des politiques publiques, c’est de les appliquer sur le terrain, pour améliorer concrètement la qualité de vie des habitants. Avec la FNAIM du Grand Paris, nous avons engagé ce partenariat pour impliquer les syndics de copropriété  dans la vie locale : enrichir nos décisions grâce à leurs expertises et leurs expériences et appliquer nos dispositifs grâce à leurs réseaux et à leur présence sur le terrain. Je suis convaincue que le temps où les élus et les professionnels travaillaient chacun dans leur coin est révolu. Au 21ème siècle, il faut créer des synergies et s’enrichir mutuellement de nos connaissances pour l’intérêt général ».  

Les trophées du Prix Territoria seront remis le 23 novembre par le ministre Jean-Michel Baylet et le sénateur Alain Gournac, président de l’Observatoire National de l’Innovation Publique.