Quelles valeurs pour les sociétés urbaines ?

Le poids des « valeurs » des sociétés urbaines

Dans le contexte mondial d’urbanisation se manifestent des processus qui modifient l’environnement des habitants et diffusent les « valeurs » de la société urbaine : « un standard de vie, plus ou moins homogène, se répand partout avec son cortège de normes de consommation, de comportements-types, de valeurs collectives et de pratiques individuelles qui déséquilibrent les écosystèmes. » C’est ce que décrypte le philosophe et urbaniste Thierry Paquot dans cet ouvrage important, Terre urbaine, récemment réédité.

Comme l’explique son éditeur, c’est cette révolution aux expressions paradoxales que Paquot explore sous ses multiples formes territoriales à l’échelle mondiale : bidonville, mégalopole, enclave résidentielle sécurisée, ville moyenne, global city, urbain diffus…

« L’auteur analyse de manière documentée et d’une plume alerte les défis à relever : la « bonne » occupation des sols face à l’extension des zones urbaines et à la réduction des terres agricoles ; la « bonne » manière de se déplacer, dans un monde confronté à la pénurie probable de pétrole et à la multiplication des mobilités ordinaires (tourisme de masse, shopping, pratiques sportives…) ; la « bonne » façon d’assurer à tous un confort urbain minimal, en favorisant une décroissance raisonnée de certaines consommations ; la « bonne » gouvernance, qui exige l’invention de nouvelles pratiques démocratiques ; la « bonne » habitabilité entre soi et les autres. Seule une écologie existentielle respectueuse de la diversité culturelle, de l’éventail des croyances et des rites, de l’incroyable différence des temporalités qui régissent et animent la vie de tout homo urbanus, peut assurer à tous un devenir urbain. »

 

Une lecture utile pour tous ceux qui s’intéressent à l’avenir de la ville – et de ses habitants

Pour aller plus loin : Terre urbaine, Cinq défis pour le devenir de la planète, par Thierry Paquot,

La Découverte, 2e édition 2016, 243 p., 21 €.

La « mixité sociale », de l’idée à la réalité

Le concept de « mixité sociale » qui domine les discours politiques sur l’organisation urbaine n’aurait-il que des avantages ? Cette sacro-sainte « mixité » est-elle la réponse idéale aux ghettos et au risque d’ »apartheid territorial » dénoncé jusqu’au sommet de l’Etat ?

Ce n’est pas l’avis des chercheurs en études urbaines et sciences sociales qui proposent cet ouvrage savant mais synthétique (une centaine de pages), appuyé sur les travaux les plus récents.

Le chapitre « Mixité, contrôle social et gentrification », axé sur l’étude de Paris, est sans doute le plus éclairant. Il démontre que la gentrification – ou « boboïsation » – des anciens quartiers populaires de la capitale a conduit à leur homogénéisation sociale. Or, pour être ouvertement tolérante, cette classe moyenne supérieure y développe des stratégies d’évitement à l’égard du reste de la population, désormais pour l’essentiel immigrée : « L’ambiguïté la plus criante se situe sans doute dans l’écart entre la valorisation de la mixité sociale dans l’espace public ou résidentiel et le rejet de la cohabitation scolaire ». Le « vivre ensemble » atteint vite ses limites…

A lire : Mixité sociale, et après ?, Presses universitaires de France, coll. La vie des idées, avril 2016, 112 p., 9 €.
Voir aussi : Les non-dits de la mixité sociale, Le Point, 26/04/206.
http://www.lepoint.fr/societe/les-non-dits-de-la-mixite-sociale-26-04-2016-2035031_23.php

435 000 : C’est le nombre de logements menacés en Ile-de-France en cas de grande crue

435 000 : C’est le nombre de logements menacés en Ile-de-France, soit 830 000 personnes, en cas de grande crue semblable à celle qui frappa Paris en 1910, selon l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) cité par BFM-TV (07/03/2016).

Les logements concernés (8 % des logements d’Ile-de-France) se situent essentiellement dans les lits majeurs de la Seine (81 %) et de la Marne (15 %). Le Val-de-Marne est le territoire le plus menacé, avec plus de 123 000 logements en zone inondable, suivi de Paris (107 700) et des Hauts-de-Seine (94 450). Plus largement, « un tel événement aurait un impact considérable sur la vie sociale et économique, affectant, à des degrés divers, plus de 2,5 millions de personnes« . En termes économiques, une telle crue coûterait entre 17 et 20 milliards d’euros pour les dommages directs, pour moitié imputés à l’habitat, et plus du double en tenant compte de la dégradation des réseaux et des pertes d’exploitation des entreprises.

« Hors attentats, le risque d’inondation constitue le premier risque majeur susceptible d’affecter l’Ile-de-France. Car il concerne tous les réseaux structurants : eau, transports, santé, énergie, téléphone, électricité…« , rappelle le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de la préfecture de police. Ce qui explique l’organisation par celle-ci, du 7 au 18 mars, d’un exercice grandeur nature de gestion de crise, EU Sequana 2016, pour tester la réactivité de tous les acteurs concernés.

Source : « Ile-de-France : pourquoi une crue centennale serait bien plus grave qu’en 2010« , reportage de BFM TV,  07/03/2016.

Au lendemain de la COP21 : le pari du logement durable

Par Gilles Ricour de Bourgies, Président de la FNAIM du Grand Paris

 

Vous avez peu entendu parler du logement pendant la COP21 ? Pourtant, au niveau de notre pays, beaucoup reste à faire. L’immobilier représente près de 44 % de l’énergie finale nationale consommée. Il est temps, pour les professionnels comme pour les particuliers, d’intégrer la durabilité dans nos démarches, comme la nouvelle loi de transition énergétique et les différents mécanismes d’aide nous y incitent.

D’ores et déjà, les copropriétés doivent initier des diagnostics de performance énergétique, voire un audit énergétique pour les copropriétés en chauffage collectif de plus de 50 lots construites avant 2001. Cet audit doit aboutir à la présentation d’un plan de travaux en Assemblée générale, dont les modalités de vote ont été assouplies pour les questions de rénovation énergétique. Les opérations d’amélioration de l’efficacité énergétique à l’occasion de travaux affectant les parties communes requièrent désormais la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés (contre la majorité des voix de tous les copropriétaires auparavant).

Face à cette obligation, de nombreux dispositifs incitatifs viennent donner un coup de pouce aux copropriétaires. Par exemple, lorsque d’importants travaux, comme l’isolation d’un toit ou la réfection de façades, comprennent un volet rénovation énergétique la TVA est abaissée à 5,5 %, une baisse non négligeable au regard du coût total de ce type de travaux.

Par ailleurs, les primes d’économies d’énergie sont proposées à la fois pour les copropriétés et les particuliers. Pour les copropriétaires, elles ont permis les travaux d’économie d’énergie d’une vingtaine de copropriété depuis leur lancement en 2013 à l’échelle de la FNAIM du Grand Paris. Pour les particuliers, elles peuvent financer les travaux de rénovation jusqu’à 1 500 euros : à ce jour, 150 dossiers de travaux de maisons individuelles ont abouti. Elles complètent l’éco-prêt à taux zéro, prorogé jusqu’en 2018, qui permet d’emprunter jusqu’à 30 000 euros remboursables entre 10 à 15 ans selon la nature des travaux.

Enfin, le fond travaux, auquel les copropriétaires devront abonder à hauteur de 5 % par an dès 2017 (sauf pour les copropriétés de moins de 10 lots), devrait permettre de répondre à un certain nombre de problèmes liés au financement et aux délais de prise de décision.

Mais au-delà de l’aspect financier, l’accompagnement proposé par les syndics de copropriété s’avère primordial. En cela, le dispositif des travaux privatifs d’intérêt collectif est apprécié par les copropriétaires qui se déchargent ainsi d’un certain nombre de décisions et d’un suivi parfois long. Il permet en effet au syndic de copropriété de se conduire comme maitre d’ouvrage pour les travaux sur des éléments privatifs qui se trouvent dans les parties communes, comme les fenêtres par exemple. Dans ce cadre, le syndic de copropriété décide des travaux, choisit l’entreprise, avance les coûts et répartit les frais auprès des copropriétaires.

En définitive, incitatifs ou coercitifs, les différents dispositifs mis en place ne pourront répondre que partiellement à l’objectif fixé par la nouvelle loi de transition énergétique de rénover 400 000 logements par an en 2020. Mais d’ores et déjà les agents immobiliers constatent une transition sur le terrain : lors des transactions, les acheteurs pénalisent de plus en plus facilement le déficit d’entretien d’un immeuble. Les travaux d’efficacité énergétique deviennent un vrai critère de choix et valorisent fortement un bien immobilier. Plus que toute autre loi, c’est ce changement de mentalité qui incitera les copropriétaires à initier les travaux de rénovation énergétique. Cette réflexion n’est pas nouvelle, la FNAIM du Grand Paris s’était penchée dessus dans son Cahier « Villes humaines, villes durables ? Pour une révolution énergétique dans l’immobilier du Grand Paris » en 2013.

 

Informations disponibles sur  la nouvelle plateforme d’information sur les économies d’énergie : www.economiedenergie-fnaimgrandparis.fr

Crédit d’impôt pour la transition énergétique

 

Suite au remplacement du crédit d’impôt développement durable (CIDD) par le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), l’Administration fiscale est venue mettre à jour l’instruction fiscale existante et énoncer les mesures transitoires.

Un crédit d’impôt sur le revenu, codifié sous l’article 200 quater du code général des impôts (CGI), est accordé au titre des dépenses d’équipements en faveur de la transition énergétique supportées par les contribuables dans leur habitation principale, qu’ils en soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit.
Le local dans lequel les travaux d’installation ou de remplacement des équipements, matériaux et appareils éligibles sont effectués, doit être situé en France, affecté à l’habitation principale du contribuable et achevé depuis plus de deux ans.
Les modalités d’application du crédit d’impôt diffèrent selon la date de réalisation des dépenses éligibles.
1. Pour les dépenses payées du 1er janvier au 31 août 2014,
le crédit d’impôt intitulé « crédit d’impôt développement durable » (CIDD) est réservé aux contribuables qui réalisent des dépenses dans le cadre d’un « bouquet de travaux », qui s’entend de la réalisation d’au moins deux actions de dépenses efficaces d’amélioration de la performance énergétique du logement parmi six catégories de dépenses limitativement énumérées. Toutefois, sous conditions de ressources, les contribuables peuvent bénéficier du crédit d’impôt, en l’absence de réalisation d’un bouquet de travaux, c’est-à-dire pour des dépenses réalisées en « action seule ». Ainsi, deux taux de crédit d’impôt sont applicables en fonction des modalités de réalisation des dépenses : 15 % pour les dépenses réalisées en « action seule » et 25 % pour les dépenses réalisées dans le cadre d’un bouquet de travaux.

2. Pour les dépenses payées depuis le 1er septembre 2014
et conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, le taux du crédit d’impôt, renommé crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), a été porté à 30 % pour toutes les dépenses éligibles et cela, dès la première dépense réalisée. Corrélativement, la condition de réalisation de dépenses dans le cadre d’un « bouquet de travaux » a été supprimée. Le bénéfice du crédit d’impôt n’est désormais subordonné à aucune condition de ressources du contribuable. De plus, de nouveaux équipements, matériaux ou appareils sont éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique notamment les systèmes de charge pour véhicules électriques et les appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment équipé d’une installation centrale ou alimenté par un réseau de chaleur.

Des modalités d’application transitoires ont été prévues et sont exposées dans l’instruction fiscale. Ainsi, les conditions d’éligibilité et le taux de crédit d’impôt applicables aux dépenses payées du 1er janvier au 31 août 2014 dans le cadre d’un bouquet de travaux non achevé au 31 août 2014 sont déterminés en fonction de la nature des autres dépenses payées soit du 1er septembre au 31 décembre 2014, soit en 2014 et 2015. Pour en savoir plus :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9608-PGP.html

Les copropriétaires peuvent désormais bénéficier d’un Eco-PTZ collectif !

 

Jusqu’à la fin 2013, les copropriétaires ne pouvaient réaliser une demande d’éco-PTZ qu’individuellement. Avec la parution d’un décret et d’un arrêté en fin d’année, ceux-ci désormais bénéficier d’un Eco-PTZ collectif.

La loi de finances rectificative pour 2011 avait instauré la possibilité pour un syndicat de copropriétaires de bénéficier d’un Eco-PTZ pour financer des travaux d’économie d’énergie entrepris sur les parties et équipements communs et les travaux d’intérêts collectifs réalisés sur les parties privatives de l’immeuble. Toutefois faute de décret, ce texte restait inapplicable.
La situation a été « débloquée » par la publication au Journal Officiel du 31 décembre 2013 d’un décret et d’un arrêté.
Le décret adapte les dispositions réglementaires qui s’appliquent à l’éco-PTZ existant dans sa forme actuelle afin de permettre la délivrance de ces prêts aux syndicats de copropriétaires. L’arrêté a pour principal objet de définir les formulaires qui devront être remis aux établissements de crédit pour le bénéfice du prêt.

Les travaux concernés :
Pour bénéficier de l’éco-PTZ copropriétés, le syndicat des copropriétaires doit :
– soit réaliser au moins une action d’amélioration de la performance énergétique (contrairement à l’éco-PTZ « individuel » pour lequel est exigée la mise en œuvre d’un bouquet d’au moins 2 actions de travaux) ;
– soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du ou des bâtiments de la copropriété (comme pour l’éco-PTZ individuel, cette option n’est réalisable que pour les bâtiments construits après le 1er janvier 1948) ;
– soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

L’attribution du prêt :
Ce prêt est attribué aux syndicats de copropriétaires. Au moins 75% des quotes-parts de copropriété doivent être compris dans des lots affectés à l’usage d’habitation, utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale. Par ailleurs, seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale peuvent participer à l’éco-PTZ copropriétés.
Les logements appartenant aux copropriétaires souscrivant au prêt ne doivent pas avoir déjà fait l’objet d’un éco-PTZ individuel.
Les bâtiments faisant l’objet des travaux doivent avoir été achevés avant le 1er janvier 1990. En complément de cet éco-PTZ collectif, chaque copropriétaire peut faire une demande d’éco-PTZ individuel complémentaire pour financer d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété.

A noter : *A compter de la date d’émission du projet de contrat de prêt, le syndicat des copropriétaires dispose de 3 ans pour réaliser les travaux. C’est une modification apportée par la loi de finances pour 2014 : auparavant le délai prévu, même si les textes étaient inapplicables, était de 2 ans. Cet allongement permettra de « faciliter la réalisation des travaux de rénovation lourde » selon le gouvernement.

* À compter du 1er juillet 2014, seules les entreprises disposant du label RGE, pour « reconnu garant de l’environnement », seront habilitées à réaliser des travaux ouvrant droit à l’éco-PTZ.

Dossier complet sur l’éco-PTZ collectif sur le site du Ministère des territoires et du logement : http://www.territoires.gouv.fr/l-eco-pret-a-taux-zero-coproprietes

Instauration d’une prime exceptionnelle pour les travaux de rénovation énergétique

Instaurée suite à une convention entre l’Etat et l’Agence de services et de paiement (ASP), la prime exceptionnelle pour travaux de rénovation énergétique voit ses conditions d’attribution fixées par un décret du 17 septembre 2013.

Par une convention conclue le 19 août 2013 en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’Etat a confié à l’Agence de services et de paiement (ASP) la gestion d’une partie des fonds destinés à la rénovation thermique de l’habitat afin de distribuer sous conditions de ressources aux propriétaires occupants réalisant des travaux de rénovation thermique une prime exceptionnelle de 1 350 euros par foyer. Le présent décret précise les conditions d’attribution de cette prime exceptionnelle, notamment les conditions d’occupation des logements, les ressources des ménages ainsi que la nature des travaux éligibles.

Cette prime concerne les propriétaires occupants, personnes physiques, dont le logement faisant l’objet du projet de travaux constitue leur résidence principale (occupé plus de 8 mois par an).

Le plafond de ressource est établi à 25 000€ pour un ménage d’1 personne et de 35 000€ pour un ménage de 2 personnes (somme des revenus fiscaux de référence).

Les travaux ouvrant droit à la prime d’aide à la rénovation thermique sont les travaux réalisés par des professionnels, dans un logement achevé depuis plus de deux ans. L’attribution de la prime est possible si au moins deux types de travaux des catégories suivantes sont réalisés :

a) Travaux d’isolation thermique de la totalité de la toiture ;
b) Travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l’extérieur ;
c) Travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l’extérieur ;
d) Travaux d’installation de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz ou de pompes à chaleur autres que air/air ;
e) Travaux d’installation de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
f) Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

La gestion de ces primes sera assurée par l’Agence de services et de paiement (ASP). Les demandes seront effectuées à l’aide de formulaires CERFA en partie renseignés par les professionnels réalisant les travaux et pourront être présentées jusqu’au 31 décembre 2015.

 

Réalisation et affichage des DPE dans les établissements recevant du public (ERP) : modification des seuils

 

Un décret du 30 juillet 2013 abaisse le seuil au-delà duquel un établissement recevant du public (ERP) doit obligatoirement faire réaliser et afficher un diagnostic de performance énergétique (DPE).

Les bâtiments accueillant des ERP de la 1re à la 4e catégorie sont tenus de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) et de l’afficher de manière visible pour le public à proximité de l’entrée principale, dès lors que leur surface est supérieure à 1 000 m2.

Le décret du 30 juillet 2013 abaisse ce seuil à 500 m2. L’obligation de réaliser et d’afficher le DPE devra être exécutée avant le 1er juillet 2015.

Après cette date, le décret prévoit de descendre le seuil à 250 m2 et l’obligation de réalisation et d’affichage qui en découle devra être respectée au 1er juillet 2017.

Il étend également l’obligation d’affichage à tous les bâtiments de plus de 500 m2 qui accueillent un ERP de la 1re à la 4e catégorie qui font ou ont fait l’objet d’un DPE à l’occasion de leur construction, de leur vente ou de leur location.

Rappel:

Catégorie d’ERP Effectif accueilli
1ère catégorie Plus de 1500 personnes
2ème catégorie Entre 701 et 1500 personnes
3ème catégorie Entre 301 et 700 personnes
4ème catégorie Moins de 300 personnes
5ème catégorie Seuil fixé par le règlement de sécurité en fonction de l’activité (en général moins de 200 personnes)

 

 

Immeuble: chauffage collectif

L’audit énergétique

 

Un audit énergétique doit être réalisé avant le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété équipés d’une installation de chauffage collectif ou d’une climatisation collective. Mais en quoi consiste exactement cet audit ?

La loi Grenelle II avait prévu la mise en place d’un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de 50 lots ou plus, équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont la date de dépôt de permis de construire est antérieure au 1er janvier 2001. Un décret n°2012-111 du 27 janvier 2012 en a fixé les modalités de réalisation. Il devra être réalisé avant le 1er janvier 2017. Si le syndic a déjà fait réaliser un tel audit depuis le 1er janvier 2007, celui-ci devra obligatoirement être actualisé afin de le rendre conforme à ces nouvelles dispositions.

° La procédure :

1. Le syndic inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété la réalisation d’un audit énergétique.
2. A l’assemblée suivante, il inscrit à l’ordre du jour la présentation du rapport synthétique de l’auditeur en le joignant à la convocation pour permettre aux copropriétaires d’apprécier la qualité de leur bâtiment et de juger la pertinence des travaux proposés.
3. Si les copropriétaires décident effectivement la réalisation de travaux d’économie d’énergie, le syndic doit mettre en concurrence plusieurs entreprises afin d’obtenir des devis chiffrant le montant des travaux.
Le syndic doit réunir ensuite pour voter :
– l’adoption d’un plan de travaux d’économie d’énergie ou la conclusion d’un contrat de performance énergétique à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents et représentés,
– les travaux d’économie d’énergie contenus dans le plan à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

° Le contenu détaillé de l’audit énergétique:

Celui-ci doit comporter notamment :
– Un descriptif des parties communes et privatives du bâtiment et un descriptif de ses installations collectives de chauffage ou de refroidissement et de ses équipements collectifs de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et d’éclairage ;
– Une enquête auprès des occupants et, le cas échéant, des propriétaires non occupants, sur leurs consommations énergétiques, leur confort thermique … ;
– La mention du classement énergétique du bâtiment ;
– La mention du classement des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment ;
– Des propositions de travaux améliorant la performance énergétique du bâtiment.

° Les éléments que le syndic doit fournir à la personne qui réalise l’audit :

– la quantité annuelle d’énergie consommée pour la copropriété ;
– les documents en sa possession relatifs aux installations collectives de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire, et à leur mode de gestion ;
– les contrats d’exploitation, de maintenance, d’entretien et d’approvisionnement en énergie ;
– le dernier rapport de contrôle périodique de la ou des chaudières.