C’est ce qu’observe Le Figaro du 03/03/2015 : « Paris retrouve un peu de son lustre en matière d’attractivité. Entre la fin septembre 2013 et fin septembre 2014, la Ville Lumière s’est classée à la troisième place parmi les métropoles mondiales pour l’implantation d’investissements internationaux, derrière Londres et Shanghai. Un an plus tôt, la région parisienne n’était que septième. Et deux ans auparavant, dixième.« 
Le quotidien s’appuie sur les résultats du dernier baromètre annuel de Paris-Ile de France Capitale économique, en partenariat avec le cabinet de conseil KPMG, et que confirment une récente étude de l’agence Paris Région Entreprises.

Selon les calculs de KPMG, de fin 2013 à fin 2014, Paris et sa région ont attiré 170 implantations créatrices d’emploi et d’activités nouvelles (soit une augmentation de 43 % par rapport à l’année précédente). Loin derrière Londres (359) et Shanghai (267), mais suffisamment pour gagner 4 places dans le palmarès des métropoles mondiales, Paris étant par ailleurs la seule ville, avec Sao Paulo et Bangalore, à progresser.
Cette dynamique est confirmée par l’agence Paris Région Entreprises, qui recense 368 projets d’implantations de sociétés internationales en 2014 pour l’ensemble de l’Ile-de-France (en hausse de 32 % par rapport à 2013).

Cité par La Tribune (12/02/2015), le PDG d’ICADE Serge Grzybowski résume le sentiment des professionnels de la promotion immobilière : « Il y a trois ou quatre ans, nous n’étions pas sur le radar des grands investisseurs internationaux. Je faisais des roadshows un peu partout dans le monde, mais c’était l’époque du ‘french bashing’. Avec le Grand Paris, nous avons maintenant un projet à vendre, nous sommes beaucoup plus actifs. Mais nous avons une difficulté énorme : nous devons être sûrs de la livraison des gares et voies ; nous ne pouvons pas prendre du retard car nous avons une promesse et nous sommes sur les calepins des investisseurs internationaux. »
D’où désormais « la grande peur des investisseurs » : celle du retard dans la mise en œuvre des projets et infrastructures prévues, en raison de « la présence toujours envahissante du millefeuille administratif  » et « des prises de positions personnelles des élus ». Car toute complication ou ralentissement inutile aura pour effet de « désespérer les financements internationaux » – alors même que chacun s’accorde à reconnaître qu’ils seront indispensables au bouclage financier du Grand Paris.
Espérons que ce cri d’alarme sera entendu des politiques !

Lire l’article de La Tribune, 12/02/2015

 

Le conseil de surveillance a adopté le budget prévisionnel 2015 de la Société du Grand Paris et il a autorisé la signature de trois conventions de financement du plan de mobilisation pour les transports.

La Société du Grand Paris a annoncé dans un communiqué de presse du 24 novembre 2014 l’adoption par le conseil de surveillance, à l’unanimité, du budget prévisionnel 2015 de cette dernière. Celui-ci a été fixé à 817 millions d’euros soit une augmentation de 512 millions d’euros par rapport aux dépenses enregistrées en 2014.

Ce budget se répartit ainsi :
94 millions d’euros pour les dépenses, 94 millions d’euros en fonctionnement, 456 millions d’euros en investissement et 268 millions d’euros en intervention.

André Santini, Président du conseil de surveillance, a indiqué que « l’augmentation continue du budget de la Société du Grand Paris traduit la montée en puissance, année après année, du Grand Paris Express ».

Le conseil de surveillance a également autorisé la signature de trois conventions de financement du plan de mobilisation pour les transports qui représentent au total un montant d’engagement de 276 millions d’euros.

Elles concernent le prolongement du RER E à l’ouest pour 119 millions d’euros, le prolongement du la ligne 11 à Rosny-Bois-Perrier pour 64,8 millions d’euros et la modernisation du RER A pour 92,6 millions d’euros.

Le montant des recettes prévisionnelles de la Société du Grand Paris pour l’année 2015 s’élève quant à lui à 501 millions d’euros.

Douze métropoles ont été créées le 1er janvier. Elles seront rejointes dans un an par Marseille et bien sûr Paris. Au total, ces 14 agglomérations représentent un quart de la population française et les deux tiers de la richesse nationale.

Alors que la réforme territoriale est de nouveau à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale, Guillaume Tabard estime, dans Le Figaro du 28/01/2015, que « l’élément majeur qui modifiera la physionomie de la France des territoires« , « la vraie révolution« , c’est « l’émergence des métropoles« .

C’est particulièrement vrai du Grand Paris. La future métropole regroupera la capitale et les 123 communes des trois départements de la petite couronne, qui se partageront des compétences nouvelles, notamment en matière de logement. Les politiques publiques du logement seront ainsi conduites à l’échelle d’une agglomération de 6,7 millions d’habitants.
Même si certains détails restent encore à valider (compétences et nature juridique des « territoires«  de 300 000 habitants qui se substitueront aux intercommunalités actuelles, sort réservé aux conseils départementaux…), c’est en effet une véritable révolution qui est en marche. Les professionnels de l’immobilier devront s’adapter à ce nouvel environnement.

Source : « Quelles sont, que pèsent, que feront les nouvelles métropoles ?« , par Guillaume Tabard, Le Figaro, 28/01/2015

Trois grands projets d’aménagement urbain sont d’ores et déjà sortis des cartons : les Docks de Saint-Ouen, Clichy-Batignolles et Paris Nord-Est (la plus grosse opération, et la plus avancée, la première tranche étant en cours de livraison dans le quartier Claude Bernard Mac Donald). Même si l’échéance de ces différents projets immobiliers s’échelonne de 2015 à 2025, « le Grand Paris, c’est déjà maintenant« , estime le quotidien Les Echos dans une récente enquête.
Pour le cabinet conseil en immobilier JLL, trois critères clefs ont été identifiés pour assurer le succès de ces opérations :
• un « effet de masse » (des surfacesimpressionnantes de bureaux et plus de 9 000 logements dans les trois zones concernées… »
• l’amélioration des transports(en renforçant les connexions à la ville, pour raccourcir les temps de trajet des salariés – de 25 à 60% selon le cas),
• la « mixité urbaine » (chaque projet combinant bureaux, logements, services et espaces verts).

Pour Virginie Houzé, directeur études et recherche de JLL, ces « trois grands projets urbains au nord de la capitale préfigurent l’effet du Grand Paris sur le reste de l’Ile-de-France« . Raison de plus pour s’y intéresser !

Lire l’article « Les projets immobiliers du grand paris révolutionnent l’organisation de la ville« , Les Echos, 22/01/2015

Devenue une réalité pour une large majorité de ses citoyens depuis le vote de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la métropole du Grand Paris pâtit pourtant encore d’une absence de vision politique d’ensemble, du délaissement de certains de ses dossiers ou de retards répétés de ses chantiers phares. C’est pourquoi, lors du Congrès de la FNAIM, Gilles Ricour de Bourgies, président de la FNAIM du Grand Paris, entend rappeler l’ambition d’une région capitale. Une table-ronde rassemblant acteurs privés et publics sera l’occasion de dresser un état des lieux des 5 principaux dossiers qui, ensemble, garantissent le succès du Grand Paris : les transports, le logement, l’économie, la culture et la gouvernance. Le Grand Paris mérite une démarche citoyenne.

 

Un sondage Ifop publié en novembre 2014 rappelait que malgré un taux de notoriété très élevé, on observe un déficit d’information patent sur le fonctionnement de la Métropole du Grand Paris. Des informations aussi essentielles que la date de mise en place ou le mode de désignation du président de la Métropole du Grand Paris sont largement méconnues des Franciliens.

 

Gilles Ricour de Bourgies commente : « Pour s’affirmer dans la compétition internationale et jouer pleinement son rôle de locomotive nationale, le Grand Paris doit redevenir un dossier prioritaire. Les dossiers des transports, du logement, du dynamisme économique, de la culture comme de la gouvernance sont étroitement liés et doivent avancer avec la même ambition. Il est essentiel que sur chacun de ces dossiers, les acteurs privés participent au débat, aux côtés des acteurs publics. »

 

Dossier le plus avancé, l’effort en matière de transport ne doit pas faiblir. En dépit des déclarations du Premier Ministre Manuel Valls demandant que les lignes du Grand Paris Express desservant l’aéroport Charles de Gaulle soient livrées en 2024 plutôt que 2027, la vigilance s’impose. En effet, la RATP a annoncé que le prolongement des lignes 12 et 14 serait achevé en 2019 et non en 2017 comme prévu initialement. Le Grand Paris doit être celui de la mobilité.

 

Il est temps de se donner les moyens d’atteindre l’objectif en matière de logement énoncé dans la loi depuis plusieurs années. Seuls 37 000 logements neufs ont été construits en Ile de France en 2014, sur l’objectif de 70 000 logements par an, pourtant unanimement reconnu comme nécessaire pour répondre aux besoins des Franciliens en termes de logement. A quoi sert un objectif s’il n’est jamais atteint ? La territorialisation de l’offre de logement dans les communes de l’Ile-de-France apporte un premier niveau de réponse à la pénurie. Mais, « un chef d’orchestre s’avère indispensable pour porter la voix du logement auprès des autorités publiques. Les obstacles fonciers – pour les maires – et fiscaux – du côté de l’Etat – restent nombreux et n’ont pas été surmontés au cours de l’année 2014, » explique Gilles Ricour de Bourgies, Président de la FNAIM du Grand Paris.

 

Les élus doivent créer un environnement économique favorable à la région capitale. Auparavant région considérée comme la locomotive de la croissance française, l’Ile de France connaît désormais le même rythme de croissance que le reste du pays. Pour rivaliser avec les mégapoles internationales, le Grand Paris doit s’appuyer sur un axe fondamental qui unira recherche-innovation-enseignement et start-up. « L’heure est à la prise de risque et à la responsabilité des hommes politiques : les travaux des Halles s’enlisent depuis 6 ans, alors que sur les 10 dernières années, Londres a assisté à la construction de 12 tours. Le Grand Paris se doit d’être réactif en créant un contexte favorable aux investisseurs » commente Gilles Ricour de Bourgies, Président de la FNAIM du Grand Paris.

 

La culture ne doit pas être oubliée. La culture constitue le fondement d’un urbanisme éclairé. Au-delà du rayonnement international, elle permettra aux citoyens – Franciliens, Français ou étrangers – de comprendre le sens du projet et de se l’approprier. L’image de Paris et de l’Ile de France a toujours reposé sur son histoire et son identité culturelle. Aujourd’hui encore, la région propose la première offre culturelle au monde.

 

La gouvernance du Grand Paris doit éviter empilement administratif, dispersion des responsabilités et gaspillage. Aujourd’hui, il est prévu que des dossiers aussi stratégiques que les transports, l’économie ou le logement relèvent des compétences de la Région ou des intercommunalités. Une solution qui s’avère complexe alors que l’émergence d’une Région Capitale  forte, disposant d’une légitimité démocratique par des élections directes permettrait de prendre des décisions efficaces, de remplir son rôle d’aménagement du territoire, de réduire les inégalités et de disposer d’une visibilité à l’international.

 

Sur l’ensemble de ces dossiers, la FNAIM du Grand Paris appelle à la mobilisation constante de tous les acteurs. Par son engagement dans de nombreuses instances, notamment le CESER, l’Observatoire du prix du foncier autour des gares ou l’ICREA pour l’international, la FNAIM du Grand Paris assumera pleinement son rôle d’ici le 1er janvier 2016, date de mise en place de la métropole du Grand Paris.

 

 

A propos de la FNAIM du Grand Paris

 

L’organisation syndicale représente en Ile-de-France, hors Seine et Marne, 1 800 professionnels de l’immobilier qui gèrent 2 200 cabinets et succursales, soit un chiffre d’affaires de plus d’un milliard d’euros. La Chambre est spécialisée dans 15 métiers différents de la transaction, de la gestion, de l’expertise et du conseil. Trois de ces métiers sont règlementés par l’Etat, il s’agit de la transaction, de l’administration de biens et des syndics de copropriété. Dotée de nombreux outils d’analyse, la FNAIM du Grand Paris est une référence incontestée en matière d’informations, d’études économiques et d’informations juridiques sur les marchés immobiliers.

 

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Gilles Ricour de Bourgies, président de la FNAIM du Grand Paris, a été élu président d’ICREA (International Consortium of Real Estate Associations), association internationale regroupant les principales organisations immobilières dans le monde. Il en assurait auparavant la vice-présidence.

 

Gilles Ricour de Bourgies a déclaré : « Mon objectif pour l’année 2015 est de remettre les équipes dirigeantes des associations membres au cœur des préoccupations d’ICREA. A l’heure de la mondialisation grandissante du marché de l’immobilier, le rôle d’ICREA est d’aider les professionnels de l’immobilier à développer leur part de marché à l’international. Nous mettrons à leur disposition les outils nécessaires pour que leurs adhérents puissent communiquer entre eux, échanger les bonnes pratiques et réaliser des transactions par-delà les frontières. »

 

Il ajoute : « Une attention particulière sera portée à la formation. Le cursus de formation Transnational Refferral Certification (TRC), véritable mode opératoire pour faire de l’inter-cabinet, sera adapté dès 2015 aux réglementations de chaque pays membre. »

 

La mission d’ICREA est d’établir des normes pour la pratique de l’immobilier international et de faciliter les transactions immobilières à travers le monde. ICREA est régi par un « board » de dix membres élus lors de l’assemblée générale annuelle

La sécurité, après les transports et le logement, est le prochain défi à relever dans la construction du Grand Paris. A l’occasion du Salon de la copropriété qui se tient les 5 et 6 novembre 2014, la FNAIM du Grand Paris rappelle que la sécurité est l’affaire de tous les citoyens et qu’elle-même s’engage, à travers son réseau de 2 200 adhérents, sur des actions de prévention en Ile de France.

La sécurité, un enjeu pour la réussite du Grand Paris désormais acté, le Grand Paris va connaitre une densification progressive de son territoire avec la construction annoncée de 70 000 logements par an, ainsi que de nouveaux flux – avec ses 72 nouvelles gares. La question de la sécurité ne doit pas être sous-estimée car elle est, avec les transports et le logement, l’un des piliers de l’attractivité du Grand Paris.

Avec 72 nouvelles gares, lieux par nature plus sensibles en termes de sécurité, la menace pourrait se déplacer vers ces noeuds de communication. « C’est le rôle de tous de s’inscrire dans la prévention de ces nouveaux risque car l’insécurité a un coût, 5,6 % du PIB. C’est la raison pour laquelle la FNAIM du Grand Paris prendra activement part à la Commission sécurité qui verra le jour en 2015 », observe Gilles Ricour de Bourgies, président de la FNAIM du Grand Paris.

 

Pour cette nouvelle édition, la FNAIM du Grand Paris a souhaité remettre les pendules à l’heure. En complément de son traditionnel observatoire des prix du logement en Ile de France, la FNAIM du Grand Paris a réalisé un focus sur la comparaison des biens proposés à la location et à la vente par les professionnels et les particuliers. Les idées reçues en prennent pour leur grade.

 

Idée reçue n°1 : « Le marché de l’immobilier en Ile de France est fortement baissier. »

Immobilier et effet d’annonce sont difficilement compatibles ! Vouloir à tout prix annoncer de fortes évolutions des prix du marché de l’immobilier en Ile de France déforme la réalité, celle d’une stabilité des prix sur la majorité d’un territoire francilien figé. Face à l’avalanche de données contradictoires sur les prix de l’immobilier en Ile de France, comment s’étonner que locataires ou propriétaires soient déboussolés ? Les récentes enquêtes démontrant une hausse ou une baisse sont le résultat de mouvements sur des micro-marchés, prouvant ainsi le manque de fiabilité de l’approche arithmétique du « prix au m² ». Dans un marché qui se rétracte, l’échange de quelques biens atypiques dans quelques arrondissements réputés chers suffit à provoquer des hausses ou des baisses qui ne reflètent en rien l’état du marché.

 

Idée reçue n°2 : « Avec la montée d’Internet, l’agent immobilier ne sert plus à rien. »

Contrairement au reste du territoire français, l’offre des professionnels en Ile de France est largement supérieure à celle des particuliers : 79 % des locations et 78 % des ventes sont proposées par des agents immobiliers. Passer par un agent immobilier donne donc accès à une offre beaucoup plus large, qu’il s’agisse de locations ou de ventes. Plus la transaction est complexe, plus le recours au professionnel est fréquent. Si passer par un agent immobilier demeure un choix, pour un peu moins de 80 % de l’offre, le professionnel reste incontournable.

 

Idée reçue n°3 : « Passer par un agent immobilier, c’est beaucoup plus cher ! »

Le prix médian des locations proposées par des agents immobiliers en Ile de France est 8 % moins chers que celui des particuliers. Cela tend à prouver le rôle de régulateur de l’agent immobilier. Un agent immobilier conseille le bailleur à proposer un prix approprié. Rappelons que la vocation première de l’agent immobilier, définie par la Loi Hoguet, est de déterminer le juste prix du logement. Quant aux prix de vente, ils sont pratiquement équivalents – conseils, connaissance du marché et sécurité juridique inclus. Petite précision : un bail avec ses annexes représente aujourd’hui entre 30 et 40 pages, un acte de vente au moins 200 pages.

 

 

Détails des résultats :

 

Les prix du logement en Ile de France : d’une baisse généralisée à une stabilité

 

Après la baisse constatée au cours du semestre précédent, les prix stagnent de manière générale dans tous les départements à l’exception de Paris et de la Seine Saint Denis où l’évolution des prix est plus contrastée en fonction des arrondissements ou des communes.

 

En Petite Couronne, les prix des maisons ont baissé en valeur relative par rapport à ceux des appartements. L’inverse s’est produit en Grande Couronne où les maisons individuelles sont plus valorisées que les appartements.

 

« En tant que professionnel de l’immobilier, nous avons un devoir de rigueur et d’objectivité. Nous considérons que les soi-disant hausses ou baisses sont statistiquement insignifiantes compte tenu de l’état actuel du marché du logement en Ile de France. Grâce aux données provenant d’un maillage territorial sans équivalent – 2 200 adhérents en Ile de France – la FNAIM du Grand Paris fait le constat d’une relative stabilité », analyse Gilles Ricour de Bourgies, Président de la FNAIM du Grand Paris.

 

Ces prix stables montrent la résistance de l’immobilier en Ile de France alors que le contexte économique se montre très incertain : « Si l’immobilier a pu perdre au maximum 3 % ces deux dernières années, le CAC 40 a chuté de 10 % au cours des 2 dernières semaines. Ne perdons pas de vue cette donnée : elle démontre d’une part que l’immobilier reste une valeur de confiance, d’autre part que les prix résistent parce qu’ils sont entretenus par la pénurie de logement en Ile de France », observe Gilles Ricour de Bourgies.

 

 

L’agent immobilier, véritable régulateur des prix du logement

 

Sur 28 000 biens proposés à la location en Ile de France en septembre, les prix affichés par les agents immobiliers sont en médiane 8 % moins chers que ceux des particuliers.

 

La Seine Saint Denis (-11 %) et les Yvelines (-5 %) sont les départements les plus éloignés de la médiane alors que les autres restent assez proches : Paris, l’Essonne et les Hauts de Seine sont à -9 % ; le Val d’Oise à -8 % et le Val de Marne à -7 %. Les honoraires d’agence sont ainsi remboursés en moins d’un an en moyenne. Le locataire continuera d’économiser 8 % les années à venir et le bailleur de bénéficier du service de l’agent immobilier.

 

Le constat est moins tranché pour les ventes de biens, pour lesquelles, sur les 81 000 biens analysés, les prix affichés par les agents immobiliers sont 0,95 % moins chers, c’est-à-dire pratiquement équivalents. Les disparités vont de -1,78 % pour le Val de Marne à 0,92 % pour les Hauts de Seine. Le Val d’Oise (0,48 %), l’Essonne (0,57 %), et la Seine Saint Denis (0,91 %) sont plus chers que la moyenne, alors que Paris (-0,41 %), les Yvelines (-1,38 %) restent en deçà de la médiane.

 

« Cela démontre que l’agent immobilier ne participe pas – comme on a pu le faire croire – à la hausse des prix du logement, mais à leur modération. La raison est simple : l’agent immobilier n’est pas plus au service du propriétaire ou bailleur que de l’acheteur ou locataire. Il connait l’état et les prix du marché, ainsi que le contexte socio-économique de sa clientèle : il sait trouver le bon compromis en termes de prix pour satisfaire ses deux clients. », explique Gilles Ricour de Bourgies.

 

L’agent immobilier, largement sollicité par les bailleurs et les propriétaires

 

L’offre des professionnels est largement supérieure à celle des particuliers : 79 % des locations et 78 % des ventes sont proposées par des agents immobiliers.

 

Qu’il s’agisse de location ou de vente, les professionnels sont d’autant plus représentés que le nombre de pièces d’un appartement augmente et par là sa complexité. Concernant les locations, les agents immobiliers constituent 69  % de l’offre pour les studios ; 78 % pour les 2 pièces ; 84 % pour les 3 pièces ; 89 % pour les 4 pièces et 91 % pour les 5 pièces et plus. Ce schéma se reproduit pour les ventes où les professionnels proposent 74 % des studios ; 76 % des 2 pièces ; 79 % des 3 pièces ; 83 % des 4 pièces et 87 % des 5 pièces et plus.

 

« Côté locataire ou acheteur, la logique reste la même : plus une recherche est complexe, plus on a tendance à se tourner vers un agent immobilier, car il connait les stocks et les spécificités des biens disponibles sur un territoire donné », précise Gilles Ricour de Bourgies. L’offre de biens est en effet spécifique à chaque département. Par exemple, Paris propose plus d’un tiers de l’offre de location sur toute l’Ile de France mais moins de 7 % de l’offre de vente, pour laquelle le Val d’Oise, l’Essonne et les Yvelines forment le trio de tête. En vente, les grands appartements familiaux, qui ne représentent que 20% des appartements existants, forment jusqu’à 50% du stock sur certains arrondissements.

 

Les tensions sur le logement en Ile de France et la complexification administrative renforceront ce rôle de conseil et d’accompagnement de l’agent immobilier, qui, au-delà de l’aspect commercial, s’impose de plus en plus comme le garant de la loi.

 

 

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Notes aux rédactions :

 

  • Méthodologie / Observatoire des prix du logement en Ile de France :

 

>Les 2 200 adhérents de la FNAIM du Grand Paris sont interrogés. Chacune de leur ville est segmentée en micromarchés, soit 973 micromarchés (ou zones) dans les 761 villes analysées.

 

>Pour chacune des zones identifiées dans ces villes, les agents Fnaim communiquent leurs ventes en les différenciant par types d’appartements : 1 pièce, 2 pièces, 3 pièces, 4 pièces et 5 pièces et plus. Par ailleurs, les bases de l’IAURIF permettent de déterminer les surfaces moyennes de chacun de ces types d’appartements, et cela, dans chacune des zones concernées, tant à Paris qu’en Ile-de-France. Ceci permet de comparer les prix des appartements et des maisons individuelles.

 

>L’analyse des prix et leurs évolutions, est réalisée secteur par secteur, tant pour l’habitat collectif que pour l’habitat individuel.

 

  • Méthodologie / Focus prix des locations et ventes par des professionnels :

 

>La présente étude est basée sur les données observées sur les sites internet représentatifs de l’offre immobilière des professionnels (notamment le site internet de la FNAIM) et des particuliers au cours du mois de septembre 2014.

 

>Les catégories retenues sont « Vente immobilière » – « Appartement » et « Maison ».

>Afin d’assurer la cohérence des calculs, n’ont été retenues que les annonces présentant des prix et des surfaces.

 

>Les calculs présentés reposent sur un échantillon représentatif se situant dans un intervalle de confiance de 95%, ainsi, pour chacune des catégories, et sur chacun des départements, les extrêmes (les 2,5% d’annonces les moins chères, et les 2,5% d’annonces les plus chères) ont été écartés.

 

 

A propos de la FNAIM du Grand Paris

 

L’organisation syndicale représente en Ile-de-France, hors Seine et Marne, 1 800 professionnels de l’immobilier qui gèrent 2 200 cabinets et succursales, soit un chiffre d’affaires de plus d’un milliard d’euros. La Chambre est spécialisée dans 13 métiers différents de la transaction, de la gestion, de l’expertise et du conseil. Trois de ces métiers sont règlementés par l’Etat, il s’agit de la transaction, de l’administration de biens et des syndics de copropriété. Dotée de nombreux outils d’analyse, la FNAIM du Grand Paris est une référence incontestée en matière d’informations, d’études économiques et d’informations juridiques sur les marchés immobiliers. Le président de la FNAIM du Grand Paris est membre du CESER Ile de France, du Comité Régional Ile de France présidé par le Préfet de Région et membre de l’Observatoire du logement autour des gares de la Société du Grand Paris.

 

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Pour apporter une réponse à l’inflation des textes dans le domaine de l’immobilier, la FNAIM du Grand Paris crée le tout premier Think tank dédié au droit de ce secteur. En rassemblant une vingtaine d’experts, il entend se faire la voix des professionnels du droit immobilier et apporter sa contribution à la réalisation du Grand Paris. Il privilégiera une approche efficace et pragmatique du droit immobilier sur un territoire devenu complexe notamment en raison de la pénurie croissante de logements et de son nouveau statut juridique, issu de la loi de modernisation publique territoriale et d’affirmation des métropoles. A l’occasion de cette annonce, le think tank publie son premier ouvrage « Le droit immobilier et ses arrêts de jurisprudence », qui restitue les décisions les plus pertinentes pour la profession.

 

 

Un Think tank nécessaire dans un contexte d’instabilité et d’insécurité juridique

 

Le Think tank du droit immobilier FNAIM du Grand Paris est né du constat de l’accélération de la production de textes législatifs concernant l’immobilier depuis 2007. Les nombreux codes existants – Code civil, Code de la construction, Code de l’urbanisme, Code général des impôts – n’offrent pas une lecture aisée du droit immobilier. De même, les textes législatifs directement liés à l’immobilier se sont multipliés ; parallèlement de nombreuses autres lois à priori sans lien avec le secteur immobilier, comme les lois de finances, sur l’environnement, le droit de la consommation, ont une incidence sur ce dernier. En tout, une cinquantaine de textes de lois par an viennent modifier le paysage de l’immobilier. C’est pourquoi la création d’un Code du droit immobilier serait nécessaire pour le professionnel comme pour le citoyen.

 

« Contradictions entre deux lois, anciens textes prématurément remplacés, longueur des procédures juridiques… Nombreux sont les exemples qui attestent du climat d’insécurité juridique actuel. Etant donné les tensions existantes sur le marché de l’immobilier francilien, les citoyens franciliens ont besoin d’une stabilité juridique accrue. Avec la pénurie de logements neufs, la part du logement dans le revenu des ménages – 25 % en moyenne – ne cesse d’augmenter, remettant en cause le droit au logement », explique Gilles Ricour de Bourgies, président de la FNAIM du Grand Paris.

 

 

Un Think tank fondé sur l’expertise de ses membres et des adhérents de la FNAIM du Grand Paris

 

Cet avenir législatif incertain a généré une perte de confiance de la part des consommateurs, qui sont de plus en plus réticents à acheter, louer ou investir. « Face à cette insécurité juridique, le devoir de conseil des agents immobiliers est crucial. Au-delà de l’aspect commercial, l’agent immobilier est peu à peu devenu le garant de la loi », affirme Gilles Ricour de Bourgies.

 

La FNAIM du Grand Paris a donc pris le parti, grâce à ce Think tank, de renforcer l’expertise juridique auprès de ses 2 200 adhérents qui représentent 40% des transactionnaires et 60% des administrateurs de biens et syndics en Ile de France, mais aussi du grand public avec :

 

Des formations à destination des présidents et membres de conseils syndicaux : dans le cadre de l’Académie Francilienne de la Copropriété, la FNAIM du Grand Paris organise des réunions mensuelles dans ses locaux. Les membres du Think tank, en tant que spécialistes des contentieux et des procédures, peuvent être amenés à y participer.

 

Des demi-journées de formation à l’attention des professionnels FNAIM du Grand Paris : organisées et animées par le service juridique de la Chambre, avec la participation d’un membre du Think tank, ces formations sont consacrées à des problématiques régionales, choisies en fonction des questions les plus souvent posées au service juridique.

 

La parution du premier ouvrage du think tank « Le droit immobilier et ses arrêts de jurisprudence » qui fait suite aux 2 premières éditions « Les 100 arrêts du droit immobilier » en 2004 et 2007. Il vient renforcer les connaissances des professionnels de l’immobilier de la FNAIM du Grand Paris puisqu’il s’appuie sur leurs remontées de terrain. Ainsi, il restitue la jurisprudence la plus pertinente en proposant un décryptage des questions auxquels les professionnels sont le plus souvent confrontés.

 

 

A propos de la FNAIM du Grand Paris

 

L’organisation syndicale représente en Ile-de-France, hors Seine et Marne, 1 800 professionnels de l’immobilier qui gèrent 2 200 cabinets et succursales, soit un chiffre d’affaires de plus d’un milliard d’euros. La Chambre est spécialisée dans 13 métiers différents de la transaction, de la gestion, de l’expertise et du conseil. Trois de ces métiers sont règlementés par l’Etat, il s’agit de la transaction, de l’administration de biens et des syndics de copropriété. Dotée de nombreux outils d’analyse, la FNAIM du Grand Paris est une référence incontestée en matière d’informations, d’études économiques et d’informations juridiques sur les marchés immobiliers. Le président de la FNAIM du Grand Paris est membre du CESER Ile de France, du Comité Régional Ile de France présidé par le Préfet de Région et membre de l’Observatoire du logement autour des gares de la Société du Grand Paris.

 

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