Location d'un logement contre services

  Comment qualifier cette relation, via un bail d'habitation ou un contrat de travail ? Le principe : Un propriétaire met à disposition d'une personne une partie de son habitation principale et ce, non pas contre paiement…

Location d'une chambre

  Comment peut-on louer une chambre dans sa résidence principale ? Sur quel statut ? Ce type de location ne correspond à aucun régime juridique existant, mais la jurisprudence considère que la location d'une chambre…
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Installation des détecteurs de fumée : quels détecteurs et à quels endroits ?

  Un arrêté du 5 février 2013 vient préciser les types de détecteurs pouvant être installés et où les installer. Il interdit également expressément leur pose dans les parties communes des immeubles d'habitation. Rappel…

Définition de la location meublée

  Quels sont les critères qui doivent être retenus pour distinguer une location meublée d'une location vide ? La notion de location est simple à préciser. Il s'agit d'un contrat en vertu duquel l'une des parties à…

Location en meublé d'une partie de la résidence du bailleur : quels sont les plafonds de loyer pour l'exoneration en 2013 ?

L'administration fiscale est venue préciser les montants des plafonds de loyer pour 2013 pour l'exonération en matière de location en meublé d'une partie de sa résidence principale. L'article 35 bis du code général des impôts qui fixe…