Immeuble: chauffage collectif

Chauffage collectif : quand peut-on le remettre en route ?

La période de froid s’installe et chaque année la même question resurgit : quand pourra-t-on remettre en route le chauffage collectif dans les immeubles ?

Que dit la loi ?

Il n’existe aucun texte législatif qui impose une date de mise en route du chauffage collectif. Il n’y a donc aucune période légale. Cette date est censée être inscrite dans le règlement de copropriété. Si tel n’est pas le cas, c’est au syndic de copropriété de la fixer. Elle sera inscrite dans le contrat passé avec le chauffagiste. Généralement, il s’agit du 15 octobre pour l’allumage des chaudières et du 15 avril pour son arrêt. Ces dates sont notamment strictement appliquées dans les structures reliées à un réseau de chauffage urbain. A Paris, les copropriétés représentent 75% du total des logements et plus de 90% d’entre elles ont été construites avant la première réglementation thermique de 1974.

Puis-je demander de rallumer le chauffage collectif avant ?

Il est possible, si le contrat le permet, de modifier les dates pour rallumer les radiateurs lorsque le début du mois d’octobre est frais. Avec le dérèglement climatique, il est donc recommandé d’inclure dans le contrat une clause permettant de modifier les dates prédéfinies. Pour espérer avoir du chauffage plus tôt que prévu, les habitants de l’immeuble doivent alors se manifester auprès des représentants du conseil syndical. Si la demande est jugée légitime, le conseil saisit le syndic pour qu’il contacte le chauffagiste.

Le syndic peut-il refuser ?

Oui, le syndic peut refuser une telle demande. Et ce, pour trois raisons: le contrat ne le prévoit pas, la température n’est pas «significativement inférieure à 19 degrés» ou le nombre d’occupants réclamant la mise en route du chauffage collectif n’est pas majoritaire. Dans ce cas-là, il n’existe aucun recours. Les habitants devront s’équiper d’un chauffage personnel ou d’appoint s’ils estiment qu’ils en ont besoin. À noter que si le contrat de copropriété ne permet pas de moduler la période de mise en route des chaudières, là encore, aucune requête ne sera prise en compte.

Puis-je demander la modification des dates prévues dans le contrat?

Chaque copropriétaire peut tout à fait demander en assemblée générale de modifier les dates contractuelles à partir desquelles le chauffage sera remis en route. De telles demandes doivent être adressées au syndic avant qu’il ait convoqué l’assemblée générale, afin qu’elles puissent figurer à l’ordre du jour.

Une fois le chauffage collectif remis en route, quelle température ne dois-je pas dépasser?

L’article R131-20 du Code de la construction et de l’habitation prévoit que le système de chauffage d’un immeuble doit permettre aux logements de maintenir une température maximale de 19 degrés. Mais, dans la réalité, ce seuil est souvent dépassé. Et ce, pour deux raisons: certains occupants sont plus frileux que d’autres et parce qu’il est difficile d’assurer une chaleur uniforme à tous les étages.