Un décret publié au Journal officiel ce 25 mars 2015 crée une nouvelle instance de dialogue représentative de l’ensemble des parties prenantes de la construction pour l’élaboration des normes techniques : le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique.

Fortement attendu par les professionnels du bâtiment, cet organisme est chargé depuis le 1er avril de donner un avis sur « la définition, la mise en Ïuvre et l’évaluation des politiques publiques relatives à la construction et sur l’adaptation des règles de construction aux objectifs de développement durable« .