En l’espèce, un salarié est licencié pour faute lourde en raison notamment de propos dénigrants visant la société et ses dirigeants, tenus par SMS envoyés au moyen de son téléphone portable professionnel à des salariés en poste ou ayant quitté la société, concernant les litiges prud'homaux les opposant à celle-ci.
Le salarié conteste son licenciement et forme le pourvoi en cassation contre le jugement des juges d’appel, au motif qu’il n'y avait pas abus de la liberté d'expression, et que de tels échanges, qui n'étaient pas destinés à être rendus publics, ne pouvaient constituer un manquement du salarié aux obligations découlant du contrat de travail.
La Cour de cassation confirme l’arrêt d’appel et rejette le pourvoi.
La cour d'appel a caractérisé l'existence, par l'emploi de termes injurieux et excessifs, d'un abus dans l'exercice de sa liberté d'expression, et ce peu importe, selon la Cour de cassation, du caractère restreint de la diffusion de ces propos.
Et, les messages litigieux, qui bénéficiaient d'une présomption de caractère professionnel pour avoir été envoyés par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail et dont le contenu était en rapport avec son activité professionnelle, ne revêtaient pas un caractère privé, peu important que ces échanges ne fussent pas destinés à être rendus publics.
Ce qu’il faut retenir : les propos tenus par le salarié par SMS au moyen de son téléphone portable professionnel n'ont pas un caractère privé lors d'échanges avec des salariés en lien avec l'activité professionnelle.
- Cass. soc. 11 décembre 2024 n° 23-20.716
