Actualités juridiques | La Chambre FNAIM du Grand Paris.

VotreRecherche

Offre *

Dans un rayon de

5 km
10 km
15 km

Budget

Entre € et €

Entre

et

Min. €

Max. €

Référence

Surface

Entre m2 et m2

Min. m2

Max. m2

Pièces

Entre pièces et pièces

Min. pièces

Max. pièces

Actualités juridiques

16/01/2026

Sort des congés payés non pris à l’expiration de délai de report

Lire plus
12/01/2026

Modification d’une résolution en cours d’assemblée

Lire plus
12/01/2026

Licenciement et harcèlement

Lire plus
05/01/2026

Les nouveautés apportées par le décret n°2025-1292 du 22 décembre 2025

Lire plus
05/01/2026

Rupture du contrat et surcharge de travail

Lire plus
22/12/2025

Obligation de délivrance conforme et de jouissance paisible

Lire plus
22/12/2025

Licenciement et préavis contractuel ou conventionnel

Lire plus
12/12/2025

Mensonge du vendeur et responsabilité de l’agent immobilier

Lire plus
12/12/2025

Licenciement économique et pouvoir souverain des juges

Lire plus
08/12/2025

Faute inexcusable de l’employeur

Lire plus
01/12/2025

Atteinte à la santé psychique des salariés et licenciement pour faute grave

Lire plus
01/12/2025

La suppression de simples cloisons

Lire plus
24/11/2025

Airbnb et droit de propriété

Lire plus
24/11/2025

Barème Macron et ancienneté du salarié

Lire plus
14/11/2025

Devoir de conseil de l’agent immobilier et dispositif Pinel

Lire plus
14/11/2025

Licenciement verbal !

Lire plus
07/11/2025

Diagnostic de performance énergétique erroné : condamnation solidaire du diagnostiqueur, du vendeur et de l’agent immobilier

Lire plus
07/11/2025

Clause de non-concurrence

Lire plus
03/11/2025

Obligation d'entretien et de réparation du locataire commercial

Lire plus
03/11/2025

Nouvelle loi en matière sociale : loi n°2025-989 du 24 octobre 2025

Lire plus