Dans les faits, un salarié est victime d’une crise cardiaque à son domicile alors qu’il était en télétravail, il décède 1 heure plus tard.
La CPAM reconnaît l’existence d’un accident du travail.
L’employeur conteste cette décision au motif que son salarié souffrait d’obésité et portait un pacemaker en raison d’une pathologie cardiaque préexistante, et sur le certificat médical était mentionné « mort naturelle », ce qui excluait à son sens une origine professionnelle.
Mais, le Tribunal Judiciaire va confirmer l’existence d’un accident du travail, au motif que le domicile était le lieu de travail habituel du salarié et le malaise a eu lieu pendant les horaires habituels de travail et la mention « cause naturelle » ne signifie pas absence de cause professionnelle.
L’employeur aurait dû démontrer une cause étrangère au travail pour renverser la présomption, ce qui n’a pas été le cas.
- TJ Bordeaux, contentieux protection soc. , 28 janvier 2026, n°22/00940
