La question posée à la Cour de cassation est de savoir si, en cas de manquements graves de l’employeur, l’apprenti pouvait rompre immédiatement son contrat en utilisant le mécanisme de la « prise d’acte » comme en droit du travail classique.

La Cour de cassation considère que l'apprenti peut rompre immédiatement son contrat si les manquements de l'employeur sont suffisamment graves pour rendre impossible la poursuite de la relation de travail. Mais, cette rupture ne constitue pas une prise d'acte au sens du droit commun du travail.

Dans ce cas, il appartient au juge d'apprécier la situation :

1. il devra vérifier la réalité et la gravité des manquements,
2. déterminer à qui la rupture est imputable (employeur ou apprenti)
3. et, le cas échéant, accorder des dommages et intérêts.

Ce qu’il faut retenir :

La Cour reconnaît une exception aux règles strictes du contrat d'apprentissage, afin de protéger l'apprenti face à des comportements graves de l'employeur, tout en maintenant un régime juridique spécifique distinct de celui du salarié classique.

1. Cass, soc, avis, 15 avril 2026, n°26-70.002